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Gepostet in:2024.07.14 Autor: ubjet

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Comme dans l'affaire de Coblence, les tribunaux sont parfois arrivés à une conclusion différente.Elle a toujours la possibilité de faire appel devant le tribunal administratif supérieur de Rhénanie-Palatinat, selon le tribunal administratif de Coblence. Elle se plaint que le département appartient au ministère des Finances, qui est également chargé de collecter les taxes du secteur des jeux de hasard. ...

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